Conditions Générales de Vente, de Livraison et de Paiement

1)    Généralités

Sauf conditions contraires, expresses et formelles, constatées par écrit, toutes les ventes sont censées conclues aux clauses et conditions générales ci-après, ainsi qu’aux conditions complémentaires convenues avec nos cocontractants. Toutes conventions ou conditions antérieures se trouvent annulées. Des dérogations ne sont valables que sur confirmation écrite. Le fait de rendre bilatéralement inopérant ou de modifier une partie des conditions ci-après est sans influence sur la validité des clauses subsistantes. L’acceptation de la livraison ou de la facture vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

2)    Prix

Sauf stipulations contraires nos prix en Euro sont toujours hors TVA.

3)    Acceptation et commandes (Conclusion de marché)

Les commandes prises et marchés conclus ne nous engagent qu’après confirmation écrite et sous réserve de possibilité de livraison. Les délais et frais de livraison sont indicatifs sans engagement de notre part. Pour les marchandises manquantes en stock au moment de l’exécution de la commande, nous nous réservons le droit d’une livraison ultérieure pour autant que huit jours après l’envoi de la facture, l’annulation ne soit intervenue de notre part.

4)    Livraison

Sauf stipulation contraire les expéditions se font par nos propres camions ou par transporteur dans le cadre de tournées régulières ou par la poste. Un forfait transport pourra être facturé en fonction de la valeur  ou du volume de l'envoi. Aucune bonification ne sera accordée pour enlèvement des marchandises par le client. Avant livraison les marchandises sont soigneusement vérifiées, emballées et chargées. Pour la livraison de commandes nécessitant un emballage spécial celui-ci sera facturé au prix du marché.

5)    Réclamations

Le destinataire a l’obligation de vérifier sans délai la marchandise livrée. Les réclamations, pour être valables, doivent être présentées par courrier recommandé écrit dans les 8 jours suivant la date de livraison. L’échange ou la bonification  pour  marchandise avariée ne se fera qu’après établissement de notre responsabilité pour les dégâts subis. Les retours (et échanges) ne peuvent se faire qu’avec notre accord préalable et sur présentation du bulletin de livraison ou de la facture ou du ticket de caisse. Aucun échange ou retour ne pourra être accepté au-delà de 30 jours après livraison. Les frais de retour, d’échange et de mise en stock sont à charge du client. Des déductions éventuelles lors du règlement ne pourront se faire qu’après réception d’une note de crédit établie en due forme de notre part. En cas de réclamations fondées, nous nous réservons le droit de reprendre la marchandise défectueuse et de la remplacer. Tous autres droits à changement, à réduction, à dommages et intérêts et surtout à indemnité pour dégâts, main-d’œuvre, matériel, frais de transport, pénalités pour retard etc. sont exclus. En aucun cas l’acheteur ne peut différer ses paiements, ni en changer les modalités au motif d’une prétendue réclamation. Notre garantie se limite à celle assurée par nos fournisseurs.

6)    Paiement

Sauf stipulation contraire au recto, les factures sont payables net, sans escompte, à 30 jours date de facture. Chaque retard dans le paiement nous donne le droit de porter en compte, sans mise en demeure préalable, des intérêts calculés au taux prévu à l’article 5 de la loi du 18 avril 2004 relatif aux délais de paiement et aux intérêts de retard tel que publié chaque semestre au Mémorial, au cas où la vente constitue une transaction commerciale au sens de l’article 1er de cette loi. Au cas où la vente est faite à un consommateur, des intérêts de retard calculés au taux légal prévu aux articles 12 et 14 de la loi du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard, majoré de 3 %. Dans des cas particuliers nous nous réservons le droit de demander soit des délais de paiement réduits, soit des garanties appropriées ou le paiement d’avance, en plus nous nous permettons de suspendre toute livraison en cas de non règlement d’une facture antérieure. Le non-respect de nos conditions de paiements ou d’une échéance rend immédiatement exigible la totalité de nos créances.

7)    Réserve de propriété

Il est expressément convenu entre parties, que les marchandises non fongibles vendues par notre société, resteront sa propriété jusqu’au règlement intégral de leur prix en principal, frais et accessoires. En cas de revente des marchandises, par notre client, celui-ci s’engage à nous révéler sans délai l’identité et l’adresse exacte de son propre client, de manière à nous permettre de réclamer le prix ou la partie non réglée de celui-ci ou de récupérer la marchandise. En cas de non paiement total ou partiel du prix à l’échéance, nous nous réservons la faculté d’exiger la restitution des biens aux frais, risques et périls du client.

8)    Courrier et facturation électronique

Les parties conviennent de communiquer entre elles commercialement par courriers habituels (sur papier), par télécopieur ainsi qu’également par courriers électroniques Il est expressément convenu entre parties, que tous courriers électroniques échangés entre elles produiront les  effets de courriers commerciaux, de manière, qu’ils se trouveront acceptés, pour autant que l’une des parties ne conteste un courrier concerné par une motivation détaillée et précise endéans la huitaine de la réception du courrier concerné. Les parties conviennent également que toute facture électronique émise par l’une des parties et reçue par l’autre partie produira les effets d’une facture commerciale, de manière, qu’en absence d’une contestation précise et détaillée par écrit endéans la huitaine de la réception de la facture concernée celle-ci sera à considérer comme facture acceptée (courriels, Edi, etc.)

9)    Lieu de juridiction

En cas de contestation, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Luxembourg seront compétents. Seul le droit luxembourgeois est applicable.

10)  Remarque

Nous déclinons toutes conditions se trouvant sur les documents de nos clients. Nos conditions qui précèdent sont seules valables.

11)   Newsletter

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